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Les publications des avocats les plus lues

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Volonté équivoque du maître de l'ouvrage de recevoir celui-ci

Par Albert CASTON le 02/11/2022
Volonté équivoque du maître de l'ouvrage de recevoir celui-ci    Note JP Karila, RGDA 2023, n° 1-2, p. 35. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-22.011 ECLI:FR:CCASS:2022:C300744 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 26 octobre 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Montpellier, du 01 juillet ... Lire la suite >
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Voulez-vous d'un divorce par consentement mutuel sans juge ?

COMMISSION OUVERTE DU BARREAU DE PARIS Famille Voulez-vous d'un divorce par consentement mutuel sans juge ? Les 10 et 11 janvier, la Chancellerie organise à la Maison de l'Unesco une conférence lors de laquelle le Premier ministre et le Garde des Sceaux s'exprimeront notamment sur ce sujet. Avec la commission ouverte Droit de la famille du barreau de ... Lire la suite >
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Vous êtes de plus en plus nombreux à fréquenter ce blog

Vous êtes de plus en plus nombreux à fréquenter ce blog : - 39.627 visites, sur deux mois en 2013, contre 28.715 en 2012, pour la même période, - soit, en extrapolant, 39.627 x 6 = 237.762 visites escomptées sur toute l'année 2013, alors que, - la même extrapolation pour 2012 ne laissait espérer que 28.715 x 6 = 172.290 visites sur 2012, - tandis ... Lire la suite >
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Vu sur la Lettre de la 3ème ch. civ., à propos d'une clause abusive du contrat-type de l'ordre des architectes...

Par Albert CASTON le 04/02/2022
Vu sur la Lettre de la 3ème ch. civ., à propos d'une clause abusive du contrat-type de l'ordre des architectes...   Note G. Virassamy, SJ G 2022, p. 408. Note C. Sizaire, Constr.-urb., 2022-3, p. 28. Note Pagès-de-Varenne, Constr.-urb., 2022-3, p. 30. Note . Charbonneau, RDI 2022, p. 175. Note N. Bonnardel, D. 2022, p. 686. Note P. Dessuet, RGDA 2022-4, p. ... Lire la suite >
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Vu sur le site de la Cour de cassation : Construction et assurance-construction - Panorama 2019 -

Par Albert CASTON le 12/01/2021
Vu sur le site de la Cour de cassation : Construction et assurance-construction - Panorama 2019 -    Architecte entrepreneur 3e Civ., 19 septembre 2019, pourvoi n° 18-16.986 (FS-P+B+I) Sommaire Justifie légalement sa décision de dire que des non-conformités aux normes parasismiques constituent un désordre de nature décennale, une cour d’appel qui, ... Lire la suite >
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